1. Violation de l'état d'urgence sanitaire: les poursuites en détention préventive inférieures à 4,76%  Leseco.ma
  2. Violation de l'état d'urgence sanitaire: le taux de poursuites en état de détention préventive ne dépasse pas 4,76%  Maroc diplomatique
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Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions répressives prévues par le décret-loi 2.20.292 sur l'état d’urgence sanitaire et les procédures de sa déclaration, quelque 91.623 individus ont été poursuivis par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence depuis l’entrée en vigueur de ce texte jusqu’à vendredi 22 mai à 16H00.

Violation de l'état d'urgence sanitaire: les poursuites en détention préventive inférieures à 4,76% - LesEco.ma

Le taux de poursuites en état de détention préventive ne dépasse pas 4,76%, soit 4.362 individus sur l'ensemble des personnes poursuivies pour violation de l'état d'urgence sanitaire qui ont été déférées devant les tribunaux, indique-t-on vendredi auprès de la présidence du Ministère public.Le taux de poursuites en état de détention préventive ne dépasse pas 4,76%, soit 4.362 individus sur l'ensemble des personnes poursuivies pour violation de l'état d'urgence sanitaire qui ont été déférées devant les tribunaux, indique-t-on vendredi auprès de la présidence du Ministère public.

Violation de l'état d'urgence sanitaire: le taux de poursuites en état de détention préventive ne dépasse pas 4,76%