1. Principaux points du projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité  Leseco.ma
  2. Projet de loi sur l'instance de probité: ambitieux pour certains, limité pour d'autres  Médias 24
  3. Les principaux points du projet de loi de l'instance anti-corruption  H24info le portail d'information Marocain
  4. Le projet de loi relatif à l’Instance de lutte contre la corruption présenté au parlement  Marocains du monde
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Voici les principaux points du projet de loi n° 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), présenté récemment par le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration.

Principaux points du projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité - LesEco.ma

Voici les principaux points du projet de loi n° 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), présenté récemment par le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration.

Principaux points du projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité – LesEco.ma

Examiné ce mardi 15 septembre au Parlement, le projet de loi 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ne fait pas l'unanimité malgré ses apports.Examiné ce mardi 15 septembre au Parlement, le projet de loi 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ne fait pas l'unanimité malgré ses apports.

Projet de loi sur l'instance de probité: ambitieux pour certains, limité pour d'autres

Voici les principaux points du projet de loi n° 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), présenté récemment par le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun devant la commission de justice,…Voici les principaux points du projet de loi n° 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), présenté récemment par le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun devant la commission de justice,…

Les principaux points du projet de loi de l’instance anti-corruption | H24info

Le ministre de l’Économie, des Finances a présenté le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Ce document exposé devant la Commission Justice à la chambre des représentants fixe les bases de fonctionnement de l’instance.Le ministre de l’Économie, des Finances a présenté le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Ce document exposé devant la Commission Justice à la chambre des représentants fixe les bases de fonctionnement de l’instance.

Le projet de loi relatif à l’Instance de lutte contre la corruption présenté au parlement

Un projet de loi vient de faire son entrée au Parlement. Porté par le ministre de l'Economie et des finances, il consiste à élargir les missions et les domaines d'intervention de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption.Un projet de loi vient de faire son entrée au Parlement. Porté par le ministre de l'Economie et des finances, il consiste à élargir les missions et les domaines d'intervention de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption.

Un projet de loi en cours: voici pourquoi les prérogatives de l'instance de lutte contre la corruption seront renforcées | www.le360.ma